Quand sera signé le contrat de location?

Quand vous trouvez un logement en location qui vous plaît, il faut commencer par fixer la date de remise des clés. Ce sera le même jour que vous signerez le contrat de location. Ce contrat de location gratuit matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Il faut autant d’exemplaires du contrat de location meublé qu’il y a de parties: le propriétaire, le locataire, les colocataires, les personnes qui se portent caution…

Quelles sont les mentions reprises sur un contrat de location?

C’est sur internet qu’il sera facile de trouver un contrat de location pdf. Une fois le contrat de location saisonnière téléchargé, il suffira de l’imprimer. Vous verrez que ce bail de location comporte des mentions et des informations obligatoires. Elles sont rangées en trois parties:

  • les informations concernant les parties : le nom et l’adresse du propriétaire, le nom du locataire ainsi que la date de prise d’effet et la durée du bail. Quand le propriétaire est un particulier, la durée sera de 3 ans. Elle sera de 6 ans pour une personne morale. Comprenez : quand le propriétaire est une société ou une association. Par contre, pour un logement meublé, la durée du contrat de location sera ramenée à 1 an. Et même 9 mois pour un logement étudiant
  • les informations concernant le logement : sa nature et sa surface habitable. Vous retrouverez aussi un descriptif complet de chaque pièce et de tous les équipements. Quand des travaux ont été réalisés depuis la fin du bail précédent, c’est ici qu’ils seront détaillés
  • les informations concernant le loyer et les charges : le montant du loyer et des charges ainsi que le mode de règlement. Le plus simple reste d’opter pour un prélèvement automatique plutôt que pour un paiement par chèque. À vous de voir. Ici vous trouverez aussi le montant du loyer acquitté par votre prédécesseur. Sans oublier le montant de la caution. Le plus souvent, cette caution sera appelée dépôt de garantie. Elle est versée à l’arrivée du locataire et vaut plusieurs mois de loyer. Elle servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou de réparations à effectuer suite à des dégradations commises par le locataire.

Etat des lieux

Outre la signature du bail, il faudra aussi procéder à un état des lieux complet. Ce document précise l’état exact du logement et de ses équipements, pièce par pièce, à l’arrivée du locataire. Il sera établi en double exemplaire. Il faudra en refaire un second à la fin du bail, à la sortie du locataire.

Le plus souvent, l’établissement de cet état des lieux se fera à l’amiable, entre le propriétaire et le locataire. Dans ce cas-là, il sera gratuit. Mais, parfois, le propriétaire mandatera une tierce personne pour le remplacer. Quand il y a intervention d’un agent immobilier ou d’un huissier de justice, il y a des frais à payer. Ici, les frais seront répartis entre le propriétaire et le locataire.

Il est vrai que la rédaction d’un état des lieux est fastidieuse et vous demandera du temps. Toutefois, c’est vraiment nécessaire si vous avez envie de récupérer votre caution quand vous quitterez le logement. En cas de litige, il suffira de comparer l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. Quand les dégradations sont dues à la vétusté, le locataire ne sera pas tenu responsable. Il n’aura donc pas à supporter les frais de remise en état du logement.

Comme pour le contrat de location, vous avez des mentions obligatoires sur un état des lieux :

  • la description de chaque pièce : les murs, le sol, le plafond, chaque équipement. Tout sera passé au peigne fin, pièce par pièce. Et vous n’hésiterez pas à tout noter, même le plus petit défaut : une fissure, de la peinture qui s’écaille, une petite tâche
  • le relevé du compteur d’eau, d’électricité et de gaz le cas échéant. À défaut, vous auriez à régler les dernières consommations du locataire précédent !
  • un inventaire des clés permettant d’accéder au logement. Vous en recevrez plusieurs jeux et le propriétaire en gardera un
  • pour l’état des lieux de sortie, il faudra noter en plus les nouvelles coordonnées du locataire sortant.